Prestations photographiques – Mariage
1. Identification du Photographe
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées et réalisées par :
Arnaud Gauthier Photographie
Monsieur Arnaud Gauthier – Photographe
27 rue du Moulin
85530 La Bruffière – France
Téléphone : 07 82 06 85 67
Contact e-mail
SIRET : 751 857 624 00017
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « le Photographe ».
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations photographiques réalisées dans le cadre de mariages.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Photographe et du Client dans le cadre d’une prestation photographique de mariage.
Elles précisent notamment les conditions de réservation, de réalisation et de règlement de la prestation, ainsi que les conditions relatives à la livraison et à l’utilisation des photographies.
Toute commande ou réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestation et choix du forfait
Le contenu de la prestation est défini dans le devis remis au Client.
Le devis précise notamment :
- La date de la prestation
- Les horaires ou la durée prévue
- Les lieux concernés
- Le forfait choisi
- Les éventuelles prestations complémentaires
- Le montant total de la prestation
- Les modalités de règlement
Le Photographe réalise la prestation conformément au forfait choisi lors de la réservation.
La prestation photographique est réalisée d’un seul tenant. Le temps de présence du Photographe ne peut être fractionné, sauf accord préalable entre les parties.
Le Client peut demander à passer à un forfait supérieur, sous réserve de la disponibilité du Photographe. Cette modification doit être demandée au plus tard un mois avant la date du mariage et faire l’objet d’un avenant ou d’une nouvelle validation écrite.
Un éventuel supplément sera réglé selon les modalités définies dans l’avenant.
4. Réservation
La réservation de la date est définitive après :
- Acceptation et signature du devis ou du contrat
- Versement de l’acompte prévu au devis ou au contrat
La date du mariage n’est considérée comme définitivement réservée qu’à réception de ces deux éléments.
L’acompte constitue un engagement contractuel des deux parties, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toute modification ou demande concernant le contrat doit être formulée par écrit, notamment par courrier électronique.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire mentionnée directement sur celui-ci.
Au-delà de cette période, les tarifs et conditions proposés pourront être révisés.
Le montant de l’acompte et l’échéancier de paiement sont précisés dans le devis.
Le solde de la prestation est réglé après la réalisation du mariage et avant la livraison définitive des photographies. Tout défaut ou retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’exécution des prestations jusqu’à régularisation.
Les éventuels frais ou conséquences liés à un retard de paiement seront appliqués conformément à la réglementation en vigueur.
6. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, notamment lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
7. Annulation, changement de date et force majeure
7.1. Annulation ou changement de date à l’initiative du Client
Toute demande d’annulation ou de changement de date doit être formulée par écrit.
Un changement de date est considéré comme une annulation de la prestation initialement réservée.
Si le Photographe est disponible à la nouvelle date proposée, une nouvelle prestation pourra être proposée et fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.
La nouvelle date ne sera considérée comme réservée qu’après accord écrit des deux parties.
Les sommes déjà versées seront traitées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions prévues au contrat.
7.2. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi.
La partie qui invoque un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, fournir tout justificatif utile.
Si le Photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation en raison d’un cas de force majeure, il s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer un Photographe professionnel de remplacement.
Le Client est informé qu’il peut être difficile de trouver, dans un délai court, un professionnel disponible présentant un style, des conditions tarifaires et un niveau de prestation équivalents.
En cas d’impossibilité de remplacement, les sommes correspondant aux prestations qui ne pourraient pas être réalisées seront traitées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
7.3. Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques peuvent avoir une incidence sur le déroulement de certaines prises de vue, notamment les photographies de couple réalisées en extérieur.
En cas de conditions météorologiques défavorables, le Photographe pourra proposer une solution alternative, dans la mesure du possible.
Le Client reconnaît que certaines conditions météorologiques peuvent modifier les possibilités de prises de vue et le résultat final.
8. Déroulement de la prestation
Afin de préparer au mieux le reportage photographique, un échange avec le Client pourra être organisé avant le mariage afin de faire le point sur le déroulement de la journée, les horaires, les lieux et les différents temps forts.
Une consultation finale pourra être réalisée dans la semaine précédant le mariage afin de vérifier les derniers détails et éventuelles modifications du planning.
Le Client s’engage à communiquer au Photographe les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Le Photographe s’efforcera de photographier l’ensemble des personnes présentes et les différents moments importants de la journée.
Compte tenu du caractère spontané et imprévisible d’un reportage de mariage, le Photographe ne peut toutefois garantir qu’une personne, un moment ou une situation précise sera photographié.
9. Matériel et conditions techniques
Le Photographe s’engage à utiliser un matériel photographique adapté à la prestation et à prendre les précautions nécessaires afin d’assurer la sauvegarde des photographies pendant le reportage.
Le Photographe dispose de matériel de secours adapté à son activité afin de limiter les conséquences d’une éventuelle défaillance technique.
Malgré toutes les précautions prises, une panne imprévisible, une défaillance technique ou un événement indépendant de la volonté du Photographe pouvant entraîner la perte totale ou partielle de photographies ne saurait engager sa responsabilité lorsqu’il ne pouvait raisonnablement l’éviter.
10. Déplacements, repas et hébergement
Les frais de déplacement sont calculés selon les conditions indiquées dans le devis.
Déplacements inclus jusqu’à 50 km autour de La Bruffière.
Au-delà, des frais de déplacement de 0,50 € par kilomètre sont appliqués, calculés sur la distance aller-retour.
Les frais d’autoroute, de stationnement ou autres frais directement liés au déplacement pourront être facturés au Client sur présentation des justificatifs lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le devis.
Lorsque la durée ou le lieu de la prestation nécessite un hébergement, celui-ci pourra être facturé au Client ou organisé selon les modalités convenues dans le devis.
Pour les prestations comprenant une présence sur une durée importante, un repas pourra être demandé au Photographe selon les conditions précisées au devis.
11. Heures supplémentaires
Toute prolongation de la prestation au-delà de la durée prévue au devis doit faire l’objet d’un accord préalable entre le Photographe et le Client.
Les heures supplémentaires sont facturées au tarif indiqué dans le devis ou, à défaut, au tarif de 150 € par heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Le règlement de ces prestations complémentaires devra intervenir avant la livraison définitive des photographies.
12. Autorisation de prise de vue
Le Client autorise le Photographe à réaliser des photographies des personnes présentes lors de l’événement dans le cadre de la prestation commandée.
Le Client informe, dans la mesure du possible, les personnes présentes de la présence du Photographe.
Chaque personne dispose de ses propres droits concernant son image. Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’une contestation émanant d’un invité ou d’une personne photographiée lorsque celle-ci n’est pas directement liée au contrat conclu avec le Client.
Le Photographe ne pourra utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles une photographie représentant de manière identifiable une personne autre que le Client sans disposer de l’autorisation nécessaire.
13. Droit à l’image et autorisation de publication
Le Photographe est l’auteur des photographies réalisées dans le cadre de la prestation et bénéficie, à ce titre, des droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies ne peuvent être reproduites, exploitées ou utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation du Photographe, sous réserve des droits accordés au Client dans le cadre du contrat.
L’utilisation des photographies par le Photographe à des fins de communication, de promotion, de présentation de son travail, de publication sur son site internet, ses réseaux sociaux, dans des portfolios, expositions ou concours est soumise à l’autorisation du Client lorsque celle-ci est nécessaire.
Cette autorisation fait l’objet d’un accord spécifique.
Le refus de publication n’a aucune incidence sur la réalisation ou le prix de la prestation.
Toute demande de publication dans un magazine, blog ou autre support tiers pourra faire l’objet d’un accord préalable entre le Photographe et le Client.
14. Style photographique et post-traitement
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique du Photographe avant de réserver sa prestation.
Le reportage photographique est réalisé selon l’approche artistique et les choix techniques du Photographe.
Compte tenu du caractère documentaire et spontané d’un reportage de mariage, le Photographe ne peut garantir la réalisation d’une photographie précise, d’une pose particulière ou d’une situation déterminée.
Le traitement des photographies comprend notamment les opérations nécessaires de sélection, recadrage, exposition, contraste, colorimétrie et harmonisation des images.
Le choix final des photographies livrées et leur traitement relèvent de la responsabilité artistique du Photographe.
Toute demande de retouche spécifique ou de traitement particulier non compris dans la prestation initiale pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord préalable du Client.
15. Sélection et livraison des photographies
Le Photographe assure la sélection et le traitement des photographies réalisées lors du mariage.
Le nombre de photographies livrées dépend du déroulement de la journée, du forfait choisi et du nombre d’images jugées pertinentes par le Photographe.
Le délai maximal de livraison est de deux mois à compter de la date du mariage, sauf circonstance exceptionnelle ou accord différent entre les parties.
Dans la mesure du possible, certaines photographies destinées notamment aux remerciements pourront être préparées plus rapidement sur demande.
La livraison peut comprendre, selon le forfait choisi :
- Une galerie photographique en ligne
- Les photographies en haute définition
- Une clé USB
- Des tirages photographiques
- Un coffret ou tout autre support prévu dans le devis.
Les modalités exactes de livraison sont celles indiquées dans le devis.
16. Galerie en ligne et conservation des fichiers
La galerie photographique en ligne est accessible pendant la durée indiquée par le Photographe.
Sauf indication contraire, les photographies sont conservées sur la galerie en ligne pendant 4 mois.
Le Photographe conserve les fichiers numériques haute définition pendant une durée de 12 mois à compter de la date du mariage.
Au-delà de cette période, le Photographe ne garantit plus la conservation des fichiers.
Il appartient au Client, dès réception des photographies, de réaliser ses propres copies de sauvegarde sur plusieurs supports.
Après livraison des photographies, le Client est responsable de la conservation de ses fichiers.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de la destruction des fichiers après leur livraison.
17. Réclamations
Toute réclamation concernant la prestation ou les produits livrés doit être adressée au Photographe par écrit dans les meilleurs délais.
Le Client est invité à signaler toute anomalie dès sa constatation afin de permettre au Photographe de rechercher une solution adaptée.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
18. Responsabilité
Le Photographe met tout en œuvre pour assurer la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de la prestation résulte d’un événement indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un comportement d’un tiers.
Le Photographe ne pourra notamment être tenu responsable des conséquences liées à des retards, changements de planning, restrictions imposées par les lieux, interventions de prestataires tiers ou événements indépendants de sa volonté ayant une incidence sur le déroulement du reportage.
19. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par le Photographe demeurent protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le Photographe conserve ses droits d’auteur sur les images réalisées.
La remise des photographies au Client ne constitue pas une cession des droits d’auteur, sauf disposition écrite contraire.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé des photographies livrées.
Toute utilisation commerciale, modification substantielle, revente ou exploitation des photographies à des fins professionnelles ou publicitaires nécessite l’accord préalable du Photographe.
20. Données personnelles
Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, de la préparation et de l’exécution de la prestation, de la facturation et du suivi administratif.
Le Photographe s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
21. Mentions légales
Arnaud Gauthier Photographie
Monsieur Arnaud Gauthier
27 rue du Moulin
85530 La Bruffière – France
SIRET : 751 857 624 00017
Statut : Micro-entreprise
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Assurance professionnelle : MAAF Pro – Multirisque Professionnelle.
Le Photographe est également titulaire des qualifications et enregistrements nécessaires à son activité de télépilote de drone, lorsque cette prestation est proposée dans le cadre d’un reportage.
22. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La signature du devis ou du contrat vaut reconnaissance par le Client :
- D’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
- D’en accepter l’ensemble des dispositions ;
- D’avoir reçu les informations nécessaires concernant la prestation choisie ;
- D’avoir pu poser toute question utile avant la réservation.
Les présentes CGV sont consultables sur le site internet du Photographe.
Date de mise à jour : septembre 2026.